Conditions Générales de Ventes

SHAYAN RAZAGHI-ASL - COACH SPORTIF

Auto-entrepreneur

SIRET : 93327832700012 26

Adresse : Allée Corbière, 81100 Castres

Tél : +33615596510

Email : contact@shayanrazaghi.com

Coach Professionnel certifié 07523ED0432 - Assurance RC Pro N°30653703

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de coaching sportif proposées par Shayan Razaghi (ci-après "le Coach"), auto-entrepreneur, et souscrites par le client, qu'il soit un particulier ou un professionnel (salle de sport, entreprise, association).

Article 2 - PRESTATIONS ET TARIFS

2.1 Nature des prestations

• Cours collectifs

• Coaching individuel

• Programmes personnalisés

• Formation et animation pour professionnels

2.2 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et sont non assujettis à la TVA (Article 293B du CGI). Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués au client avant la prestation. Des tarifs différenciés peuvent être appliqués selon la nature du client (particulier ou professionnel) et le volume de prestations commandées. Toute modification tarifaire sera communiquée au client 15 jours avant son application.

Article 3 - RÉSERVATION ET ANNULATION

3.1 Réservation

Pour les particuliers :

• Toute réservation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures à l'avance.

• La réservation n'est effective qu'après confirmation du Coach.

Pour les professionnels :

• Toute modification du planning doit être communiquée avec un préavis minimum de 7 jours

• Une convention de partenariat pourra être établie pour définir les modalités spécifiques

3.2 Annulation

Par les particuliers :

• Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la séance

• À défaut, la séance sera considérée comme due

Par les professionnels :

• Un préavis de 48 heures est requis pour toute annulation de cours collectif

• En cas d'annulation tardive, la prestation sera facturée

Par le Coach :

• En cas d'empêchement majeur, le Coach se réserve le droit d'annuler la séance en prévenant le client dans les meilleurs délais

• La séance sera reportée à une date convenant aux deux parties

Article 4 - PAIEMENT

4.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

• IBAN : FR76 4061 8804 0400 0404 4874 036

• BIC : FRPP XXX La référence de la facture doit impérativement être mentionnée lors du virement.

4.2 Délais de paiement

Pour les particuliers :

• Les factures sont payables à réception

• Pour les programmes personnalisés périodique, un virement doit être effectué avant le commencement de la prochaine période.

Pour les professionnels :

• Les factures sont payables à réception de facture.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée

• Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera exigible

Article 5 - OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations du Coach

Le Coach s'engage à :

• Dispenser des séances de qualité adaptées au niveau et aux objectifs du client

• Respecter les horaires convenus

• Assurer la sécurité des participants pendant les séances

• Maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

• Respecter le règlement intérieur des établissements partenaires

• Maintenir ses certifications à jour

5.2 Obligations des clients

5.2.1 Pour les clients particuliers

Le client particulier s'engage à :

• Fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive (moins de 3 mois) ou une déclaration sur l’honneur d’aptitude à la pratique sportive

• Informer le Coach de tout problème de santé ou blessure

• Respecter les horaires des séances

• Adopter un comportement respectueux

• Régler les prestations dans les délais convenus

• Disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle

5.2.2 Pour les clients professionnels

Le client professionnel s'engage à :

• Fournir un espace adapté à la pratique des activités prévues

• Vérifier les certificats médicaux de leurs propres clients

• Souscrire aux assurances nécessaires à l'exercice de leur activité

• Communiquer le planning prévisionnel des cours avec un minimum de 15 jours d'avance

• Respecter les modalités de paiement convenues

• S'assurer de la conformité des installations et du matériel mis à disposition

• Informer leurs clients des conditions de participation aux séances

• Respecter la propriété intellectuelle des programmes développés par le Coach.

Article 6 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du suivi des prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 7 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du lieu d'exercice du Coach.

Article 8 - MODIFICATIONS DES CGV

Le Coach se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle prestation après leur communication au client.

Date de dernière mise à jour : 19/11/2024